Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site tutoreca.fr (le « Site ») et de la plateforme de formation Tutoreca Academy (l'« Academy »), édités par la société TUTORECA (« Tutoreca »).
Les CGU comprennent des dispositions propres au Site (titre I), des dispositions propres à l'Academy (titre II) et des dispositions communes (titre III).
Les relations commerciales entre Tutoreca et ses clients sont régies par le contrat signé avec chaque client. Les CGU ne le modifient pas.
Article 2. Définitions
« Client » : l'entreprise ou l'établissement qui a souscrit un abonnement à l'Academy.
« Utilisateur » : toute personne autorisée par un Client à accéder à l'Academy, notamment ses collaborateurs, formateurs, managers et administrateurs.
« Visiteur » : toute personne qui consulte le Site.
« Contenus » : les tutoriels vidéo, quiz, e-certificats, ouvrages et autres éléments accessibles depuis l'Academy.
Article 3. Acceptation
La navigation sur le Site vaut acceptation des CGU par le Visiteur.
L'Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet, une seule fois, lors de la création de son mot de passe ou de sa première connexion. Sans acceptation, l'accès à l'Academy n'est pas possible. Les nouvelles versions des CGU s'appliquent dans les conditions de l'article 18.
TITRE I. UTILISATION DU SITE
Article 4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge du Visiteur.
Tutoreca s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue. Elle peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Article 5. Contenu du Site
Le Site présente Tutoreca, ses services, ses experts, ses partenaires et ses ressources. Les informations publiées, y compris les articles et conseils de la rubrique Ressources, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Seul le contrat signé engage Tutoreca.
Tutoreca veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles sont complètes ou à jour en permanence.
Article 6. Formulaires et ressources téléchargeables
Le Site propose des formulaires de contact, de demande de démonstration, de demande de devis et de téléchargement de documents. Certains formulaires sont réservés aux adresses e-mail professionnelles. Le Visiteur s'engage à fournir des informations exactes.
Les documents téléchargeables (présentation, catalogue, modèles) sont mis à disposition pour un usage professionnel interne. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni revendus, ni diffusés publiquement sans l'accord écrit de Tutoreca.
Article 7. Comportements interdits sur le Site
Le Visiteur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, tenter d'accéder à des zones non publiques, extraire des données de manière automatisée, ni utiliser les formulaires pour envoyer des messages non sollicités ou des contenus illicites.
Article 8. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment YouTube et l'outil de prise de rendez-vous. Tutoreca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
La création d'un lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Tutoreca et de ne pas faire croire à un partenariat qui n'existe pas. Tutoreca peut demander la suppression de tout lien.
TITRE II. UTILISATION DE TUTORECA ACADEMY
Article 9. Accès à l'Academy
L'accès à l'Academy est réservé aux Utilisateurs dont le compte a été créé à la demande d'un Client. L'Utilisateur reçoit un e-mail de no-reply@tutoreca.fr contenant un lien de validation pour créer son mot de passe, ou se connecte avec le mot de passe défini par le Client. La connexion se fait depuis tutoreca.fr.
Les fonctionnalités accessibles dépendent du rôle attribué par le Client (apprenant, formateur, manager ou administrateur) et des Contenus qu'il a choisis.
L'Academy est accessible sur smartphone, tablette et ordinateur, avec une connexion internet. Tutoreca met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l'accès en continu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique.
Article 10. Identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer et à choisir un mot de passe sûr. Toute connexion avec ses identifiants est réputée faite par lui. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, il prévient sans délai l'administrateur de son entreprise ou Tutoreca à info@tutoreca.fr.
Article 11. Utilisation autorisée
L'Academy est destinée à la formation professionnelle interne des Utilisateurs, dans le cadre de leur activité chez le Client. L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- partager ses identifiants ou donner accès à l'Academy à une autre personne ;
- télécharger, enregistrer, filmer, capturer, copier ou diffuser tout ou partie des Contenus en dehors de l'Academy ;
- utiliser les Contenus pour former des personnes extérieures au Client ou à des fins commerciales ;
- utiliser les Contenus pour entraîner, alimenter ou améliorer un système d'intelligence artificielle ;
- contourner les mesures de sécurité, extraire des données de manière automatisée ou perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- publier ou transmettre, notamment dans l'espace Actualités, tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 12. Contenus et propriété intellectuelle
La plateforme, les Contenus et les marques TUTORECA, TUTORESTO et TUTOTEL appartiennent à Tutoreca ou à ses partenaires, notamment les Éditions BPI pour leurs ouvrages. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa formation et à la durée de son accès. Les vidéos réalisées sur mesure pour un Client sont soumises aux mêmes règles d'utilisation.
Les Contenus sont fournis à des fins pédagogiques. Ils ne remplacent ni les procédures internes du Client, ni les règles d'hygiène, de sécurité ou légales applicables.
Article 13. Quiz, e-certificats et suivi
Les e-certificats attestent qu'un Utilisateur a suivi un module et réussi le quiz associé. Ils ne constituent ni un diplôme, ni un titre, ni une certification professionnelle reconnue par l'État.
La progression, les résultats aux quiz et l'activité de l'Utilisateur sont visibles par les personnes habilitées par le Client (formateurs, managers et administrateurs), pour le suivi de la formation.
Article 14. Espace Actualités
Le Client peut publier des informations internes dans l'espace Actualités. Les contenus publiés relèvent de la seule responsabilité de leur auteur et du Client. Tutoreca peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
Article 15. Suspension et fin de l'accès
En cas de manquement aux CGU, Tutoreca peut suspendre l'accès de l'Utilisateur après en avoir informé le Client, ou immédiatement en cas d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits de tiers.
L'accès prend fin lorsque le Client désactive le compte, notamment au départ de l'Utilisateur, ou à la fin de l'abonnement du Client.
TITRE III. DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16. Responsabilité
Tutoreca ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'Academy, d'une interruption de service, d'un virus ou d'une erreur dans les informations publiées, sauf faute de sa part. Chacun est responsable de la protection de son équipement.
Article 17. Données personnelles et cookies
Les données des Visiteurs et des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité et cookies de Tutoreca, accessible depuis chaque page du Site et depuis la page de connexion de l'Academy. Pour les données traitées dans l'Academy, l'employeur de l'Utilisateur est responsable du traitement et Tutoreca agit pour son compte.
Article 18. Modification des CGU
Tutoreca peut modifier les CGU. Les Utilisateurs de l'Academy sont informés de toute modification par e-mail, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La nouvelle version est également publiée sur le Site. L'utilisation de l'Academy après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version. L'Utilisateur qui ne l'accepte pas doit cesser d'utiliser l'Academy et en informer son employeur ou Tutoreca. Pour la navigation sur le Site, la version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
Article 19. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
Contact : info@tutoreca.fr