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1. Présentation du site internet.
Propriétaire : SAS Tutoreca Capital social de 16,670€ Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 837 933 993 – Bordeaux- Numéro de TVA: FR43837933993
Responsable publication : SAS Tutoreca – info@tutoreca.fr
Webmaster : Artisan-Graphique – info@artisan-graphique.com
Hébergeur : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Hébergeur mailing : https://eepurl.com/dyikn5 , Ponce City Market, 675 Ponce De Leon Ave NE E178, Atlanta, GA 30308, États-Unis
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.tutoreca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tutoreca.fr seront prévenus de ces évolutions et sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Tutoreca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.tutoreca.fr est mis à jour régulièrement par SAS Tutoreca, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur sera prévenu de ces modifications et est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.tutoreca.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la plateforme Tutoreca qui s’efforce de fournir sur le www.tutoreca.fr des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS Tutoreca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS Tutoreca.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Tutoreca se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Tutoreca se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
7.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.tutoreca.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.tutoreca.fr traite des Données Personnelles, www.tutoreca.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.tutoreca.fr les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.
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7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
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7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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